Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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EDITEUR

Le site www.hemophilink.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société CSL Behring SA – société anonyme (RCS de Paris B 383 939 352) au capital social de 11 250 738,00 euros, dont le siège social est situé au 7/11 Quai André Citroën – 75015 PARIS. Téléphone : +33 1 53 58 54 00.

La société CSL Behring SA est une filiale de CSL Limited, entreprise de biotechnologies spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de protéines thérapeutiques.

Le Directeur de la publication est : Pascale OGEL – pascale.ogel@cslbehring.com – Directeur Marketing de la société CSL Behring SA.

Le responsable de la publication est : Pascale OGEL – pascale.ogel@cslbehring.com – Directeur Marketing de la société CSL Behring SA.

Le Webmaster du site est l’agence JAKE DIGITAL : webmaster@jake-digital.com.

Pour toute question à adresser au laboratoire : hemophilink@cslbehring.com.

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HÉBERGEUR

OVH Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX Tél : 08 203 203 63

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DESCRIPTIF DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations à visée d’éducation santé

• grand public : avec des pages présentant des pathologies telles que l’hémophilie et la maladie de Willebrand, des conseils pour accompagner les patients avec un trouble de la coagulation, et leur entourage, dans leur vie quotidienne, des outils d’accompagnement à la fois pour les patients et pour les professionnels de santé.
• professionnels de santé : en mettant à disposition des articles scientifiques analysés/commentés, des contenus de formation, des outils d’accompagnement, des pages sur les produits CSL Behring SA

Le contenu du Site est rédigé par un ensemble de rédacteurs (allant des rédacteurs spécialisés à des professionnels de santé experts dans leur domaine). Toutes les informations mises en ligne font l’objet d’une validation interne par les Directions Marketing, des Affaires Médicales et des Affaires Réglementaires de la société CSL Behring SA.

Chaque page du Site contient la dernière date de mise à jour. L’activité de CSL Behring SA est règlementée et se place sous le contrôle des autorités de santé, notamment de l’Agence National de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

La règlementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des médicaments de la société CSL Behring SA. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations auxquelles vous avez accès sur le Site ne sont pas nécessairement exhaustives. CSL Behring SA ne saurait garantir que l’ensemble de ces informations sont exactes, complètes ou à jour. En conséquence, la société CSL Behring SA décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs, à l’exception de la rubrique « Professionnels de santé » et des pages produits, réservées exclusivement aux professionnels de santé ayant justifié de leur statut afin de pouvoir créer un compte utilisateur et obtenir un code d’accès.

Afin de créer un compte utilisateur, les professionnels de santé doivent remplir un formulaire d’inscription disponible à l’adresse suivante : www.hemophilink.fr. Le professionnel de santé fournit alors soit le code unique qui lui a été fournit par un Responsable des Relations Hospitalières de CSL Behring SA, soit son numéro RPPS afin de justifier de son statut. L’utilisateur du Site garantit avoir communiqué des informations exactes dans le formulaire d’inscription. En cas de modification de son statut, l’utilisateur s’engage à en informer la société CSL Behring SA sans délai en mettant son compte à jour.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, la société CSL Behring SA se réserve le droit de modifier l’identifiant et/ou le mot de passe défini par l’utilisateur lors de son inscription.

Les codes d’accès de chaque utilisateur (son identifiant et son mot de passe) lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation ainsi que de leur caractère confidentiel. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué avec ses codes d’accès.

Les droits accordés à l’utilisateur, et les bénéfices y afférents, sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du Site au moyen des codes d’accès sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur concerné.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relève de la responsabilité de l’utilisateur concerné. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à avertir la société CSL Behring SA sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société CSL Behring SA, ou d’une société du Groupe auquel elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

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MARQUES

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LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société CSL Behring SA en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…) ou le traitement de données à caractère personnel qui peut résulter de leur utilisation. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou de la charte cookies applicable à chaque site tiers que vous visitez.

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable de la société CSL Behring SA. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

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EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Nous prenons des mesures raisonnables d’un point de vue commercial afin de protéger vos données personnelles mais attirons votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. CSL Behring SA ne saurait donc être responsable de ce fait.

La société CSL Behring SA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

Néanmoins, la société CSL Behring SA décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, la société CSL Behring SA se réserve le droit de procéder à toute modification et actualisation du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions générales d’utilisation.

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LOI APPLICABLE

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